Mentions légales pour site internet

ð Lois directement applicables

üLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

ü Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

ü Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

ü Code général des impôts : art. 286 ter

ü  Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1.  Identification du Site

-   Nom du site : _______________________________________ jeux-touche-du-bois

-   URL complète du site : _______________________ www.jeux-touche-du-bois.jimdo.com

2.  Identification du propriétaire du site

·  personne physique à nom et prénoms : ___________________________ MARTIN Eric

·  adresse du domicile ou du siège social : _______________________      46300 PAYRIGNAC

·  contact mail : ____________________________________________jtdb46@orange.fr

·  contact téléphonique : _______________________________________ 06 25 02 00 05

3.  Insertion des numéros d’identification

§ numéro siret: ___________________________________________   52416834100013

4.  Publication du site

Ø nom du directeur de publication : _________________________________ MARTIN

5.  Hébergeur du site

-   nom de l’hébergeur : ____________________________________________ JIMDO

 

 

 

 

 

 

 

   

 

 

 Boutique ouverte du lundi au samedi de 11h à 17h jusqu'à fin septembre.

A partir d'octobre uniquement à l'atelier de Payrignac (46)

 

 Appelez moi pour commander, personnaliser...

Je m'occupe de tout et j'expédie... ou je livre.

 

06 25 02 00 05

 

 

Avec les mesures contre le COVID 19

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le site, est ouvert 24h/24!

 

 

Palette de couleurs naturelle pour les jeux
Palette de couleurs naturelle pour les jeux